Un projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) pour le Nord Franche-Comté

Le SERM, un instrument de l’État et des territoires au service des mobilités du quotidien et de la transition écologique

Faisant suite aux travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et au concept de « RER métropolitain » inscrit dans loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, la loi n°2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a été promulguée le 27 décembre 2023. Avec cette loi, l’État a l’ambition de créer un « choc de l’offre » reposant prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, mais intégrant également les transports routiers – et notamment les bus à haut niveau de service – le réseau cyclable, le covoiturage, l’autopartage et le développement des pôles multimodaux. Les projets de SERM doivent également porter sur la billettique (interopérabilité), l’information des voyageurs et la tarification. Ainsi, c’est l’ensemble de l’offre de mobilité du quotidien d’un territoire qui doit être améliorée.

Au-delà d’une amélioration de la qualité du service, les SERM doivent s’inscrire dans une politique plus large visant à réduire les inégalités, à lutter contre l’étalement urbain et le changement climatique et à favoriser l’intégration des territoires.

Obtenir le statut de SERM est un processus en deux étapes. La première consiste à présenter les grandes orientations dans le cadre d’un « dossier-minute » et permet, en cas d’approbation de l’État, d’accéder à des crédits inscrits au volet mobilité du contrat de plan Etat-Région (CPER) pour financer des études. La seconde vise à présenter un « dossier de statut » et permet, si l’État le valide, d’accéder au statut de SERM et à des financements participant à la mise en œuvre du projet.

Le SERM du Nord Franche-Comté, un projet réfléchi et documenté

Dès 2021, le Pôle métropolitain se dote de feuilles de route thématiques et demande au Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté de prendre en charge la mise en œuvre opérationnelle de celle consacrée aux transports et aux mobilités.

L’une des premières actions à mener concernait la mise en place d’un observatoire des mobilités et la réalisation d’une enquête mobilité certifiée par le CEREMA (EMC²). En effet, lorsque le Pôle métropolitain avait établi sa feuille de route, il s’était rendu comme qu’il ne disposait que d’une vision parcellaire et/ou datée des mobilités.

En effet, les données de l’INSEE relatives aux mobilités professionnelles et scolaires ne permettent de disposer d’informations que pour environ un tiers des déplacements des particuliers, ceux réalisés dans le cadre des loisirs, de la consommation ou du recours aux services publics n’étant pas analysés par l’INSEE. En outre, si le territoire avait déjà réalisé une enquête ménage – déplacement, celle-ci datait de 2004-2005 et une partie de ses conclusions était rendue obsolète par différents types d’évolutions, parmi lesquels :

L’étalement urbain, qui a conduit à une dispersion des populations, à une dédensification des centralités et à une augmentation du niveau de motorisation des ménages ;
La réorganisation des systèmes de transport public (Optymo phases 1 et 2, mise en place du THNS dans le Pays de Montbéliard et du TAD dans le Pays de Montbéliard et le Pays d’Héricourt) ;
La reconfiguration des pôles générateurs de flux (ex. : développement de l’espace médian et de zones d’activités économique, en particulier Technoland I et II et aéroparc de Fontaine et Guinnottes) ;
De nouveaux modes de vie (développement du télétravail et achats par internet, notamment) ;
Le vieillissement de la population.

Aussi, le Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté a mené une grande enquête sur les mobilités (EMC²) lors de l’hiver 2023-2024. Le CEREMA a livré les grands résultats de l’étude en décembre 2024 et depuis, l’Agence d’urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) et l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU-PM) produisent des analyses complémentaires restituées sous la forme de cahiers de la mobilité qui s’intéressent au flux, aux modes et aux motifs de déplacements.

Aussi, en décembre 2025, lorsqu’il a adressé son « dossier-minute SERM » au Ministre des Transports, le Syndicat a pu bénéficier des premières analyses de l’enquête pour justifier les grandes orientations de son projet.

Le projet de SERM du Nord Franche-Comté

Fruit d’un travail partenarial avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les intercommunalités et les agences d’urbanisme du Nord Franche-Comté, et d’échanges avec les territoires voisins et les services de l’État, le « dossier-minute » élaboré par le Syndicat présente les huit lignes directrices du projet de SERM du Nord Franche-Comté, à savoir :

La consolidation de l’offre ferroviaire, colonne vertébrale du territoire ;
Le développement de la tarification combinée ;
La progression de l’interopérabilité
Le renforcement des dessertes des transports urbains, présenté comme une étape dans la construction d’une offre urbaine métropolitaine ;
La densification du maillage cyclable pour sécuriser et encourager les déplacements doux ;
Le développement du covoiturage ainsi que des hypothèses de développement de l’autopartage ;
L’articulation entre la mobilité l’aménagement du territoire ;
Le renforcement de la communication.

Télécharger le Dossier Minute

Une reconnaissance de l’État pour un projet fédérateur

Le 16 février, le Syndicat a reçu un courrier de M. Philippe Tabarot, Ministre des Transports, l’informant que son dossier satisfait aux conditions de la première étape de labellisation.

Il invite à bien intégrer les réflexions sur l’articulation des politiques locales de mobilité avec celles d’aménagement durable et équilibré du territoire, pour notamment densifier les secteurs de gares existantes et ainsi renforcer l’attractivité du mode ferroviaire. Il invite également à développer prioritairement des services de transports multimodaux dépassant les limites administratives de chaque AOM, au plus près des pôles générateurs de déplacements et coordonnés avec les services de transports urbains.

Ces préconisations de l’État, les enseignements du deuxième cahier de la mobilité, publié en janvier de cette année, et du suivant, prévu pour l’été, permettront de préciser les ambitions lors de l’élaboration du « dossier de statut ».

Il est également acquis que ce projet fédérateur pour le territoire permettra non seulement de proposer des solutions de long terme (liées à l’aménagement du territoire), mais également des solutions plus rapides à mettre en œuvre concernant l’offre publique de mobilité.

À cet égard, il est important de souligner qu’une première action concrète a déjà été mise en œuvre depuis l’envoi du « dossier minute » et avant même sa validation par le Ministre des Transports. En effet, dans le cadre du développement de la tarification combinée, il est désormais possible, depuis le 1^er janvier 2026, de circuler sur la ligne Belfort-Delle avec le Pass’Ok et les jeunes disposent quant à eux d’un tarif réduit pour ce titre de transport qui permet de circuler sur les réseaux évolitY, Optymo et Hériva ainsi que sur le réseau TER à l’intérieur du Pôle métropolitain.