Faisant suite aux travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et au concept de « RER métropolitain » inscrit dans loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, la loi n°2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a été promulguée le 27 décembre 2023. Avec cette loi, l’État a l’ambition de créer un « choc de l’offre » reposant prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, mais intégrant également les transports routiers – et notamment les bus à haut niveau de service – le réseau cyclable, le covoiturage, l’autopartage et le développement des pôles multimodaux. Les projets de SERM doivent également porter sur la billettique (interopérabilité), l’information des voyageurs et la tarification. Ainsi, c’est l’ensemble de l’offre de mobilité du quotidien d’un territoire qui doit être améliorée.

Au-delà d’une amélioration de la qualité du service, les SERM doivent s’inscrire dans une politique plus large visant à réduire les inégalités, à lutter contre l’étalement urbain et le changement climatique et à favoriser l’intégration des territoires.

Obtenir le statut de SERM est un processus en deux étapes. La première consiste à présenter les grandes orientations dans le cadre d’un « dossier-minute » et permet, en cas d’approbation de l’État, d’accéder à des crédits inscrits au volet mobilité du contrat de plan Etat-Région (CPER) pour financer des études. La seconde vise à présenter un « dossier de statut » et permet, si l’État le valide, d’accéder au statut de SERM et à des financements participant à la mise en œuvre du projet.

Faisant suite aux travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et au concept de « RER métropolitain » inscrit dans loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, la loi n°2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a été promulguée le 27 décembre 2023. Avec cette loi, l’État a l’ambition de créer un « choc de l’offre » reposant prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, mais intégrant également les transports routiers – et notamment les bus à haut niveau de service – le réseau cyclable, le covoiturage, l’autopartage et le développement des pôles multimodaux. Les projets de SERM doivent également porter sur la billettique (interopérabilité), l’information des voyageurs et la tarification. Ainsi, c’est l’ensemble de l’offre de mobilité du quotidien d’un territoire qui doit être améliorée.

Au-delà d’une amélioration de la qualité du service, les SERM doivent s’inscrire dans une politique plus large visant à réduire les inégalités, à lutter contre l’étalement urbain et le changement climatique et à favoriser l’intégration des territoires.

Obtenir le statut de SERM est un processus en deux étapes. La première consiste à présenter les grandes orientations dans le cadre d’un « dossier-minute » et permet, en cas d’approbation de l’État, d’accéder à des crédits inscrits au volet mobilité du contrat de plan Etat-Région (CPER) pour financer des études. La seconde vise à présenter un « dossier de statut » et permet, si l’État le valide, d’accéder au statut de SERM et à des financements participant à la mise en œuvre du projet.