L’institution
Le Syndicat Mixte de transport Nord Franche-Comté, c’est le regroupement des Autorités organisatrices de la mobilité :
- Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC90), qui gère le réseau de transport Optymo
- Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) qui gère le réseau de transport évolitY.
- Communauté de Commune du Pays d’Héricourt (CCPH) qui gère le réseau de transport Hériva.
Les missions du syndicat
Système de tarification coordonnée pour des titres de transport uniques ou unifiés.
Coordination des services de transport de voyageurs
Système d’information à l’intention des usagers
Tarification
Le Syndicat a pour mission de coordonner les actions tarifaires intermodales et de conduire les opérations matérielles correspondantes. À cet effet, il a mis en place l’application Nord Franche-Comté Mobilités, qui permet d’acheter et de valider les titres des réseaux membres et des titres métropolitains.
La tarification est déterminée en prenant en considération les contraintes respectives des membres et le souci commun de développer l’usage des services de transport offerts par les membres du Syndicat.
Le Syndicat veille, dans l’exercice de cette compétence, à préserver la cohérence des tarifs intermodaux avec les tarifs propres des services de transport offerts par ses membres.
Coordination
Le Syndicat assure la coordination technique et financière des services de transports dans un souci de partenariat, d’optimisation et de complémentarité.
Cette coordination vise à permettre la création d’une offre de services globale optimisée, à l’échelle du ressort du Syndicat, permettant aux usagers l’utilisation des différents services de transport de ses membres. Elle est conçue avec le souci que les offres de transport proposées par chaque autorité organisatrice membre soient complémentaires et non concurrentes.
La coordination intègre les différents modes de transport mis en œuvre par les autorités organisatrices membres du Syndicat, permet aux usagers de les utiliser successivement ou alternativement et favorise l’adéquation entre les horaires, la fréquence des dessertes et la tarification des services.
Le Syndicat peut conduire toutes actions permettant de favoriser, de développer ou de stimuler l’utilisation des transports en commun, des transports partagés et, de façon générale, tout mode de transport relevant de la compétence de ses membres. Ces actions peuvent venir en complément de celles susceptibles d’être portées par chaque autorité organisatrice membre pour son propre réseau, mais elles viseront uniquement à faire la promotion de leur coordination.
Information
Le Syndicat mène les actions nécessaires pour créer un système d’information permettant aux usagers de disposer de l’ensemble des informations relatives aux services de transport offerts par les autorités organisatrices membres
Il bénéficie, à cette fin, du concours de ses membres qui lui communiqueront notamment toutes les données techniques, horaires, et tarifaires nécessaires pour diffuser une information de nature à favoriser effectivement le développement de l’intermodalité et permettre ainsi au Syndicat d’exercer ses compétences. Toute évolution affectant ces données sera transmise par les autorités organisatrices membres, dans les meilleurs délais, au Syndicat qui les intégrera au système d’information qu’il gère.
Un des objectifs du Syndicat étant, à moyen terme, la création d’un système d’information unique à l’échelle de son territoire, chaque AOM membre s’engage à informer le Syndicat de toute décision prise concernant son propre système, sa pérennité ou son évolution et à n’en prendre aucune qui pourrait contrarier l’objectif de création d’un système d’information unique.
Le ressort territorial du Syndicat
